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Preuve Lot

EUDR / RDUE, café et cacao

Le dossier de preuves de chaque lot que vous importez, préparé pour vous.

Vous importez vous-même du café vert ou des fèves de cacao hors de l’Union européenne ? Je collecte et je relance les pièces auprès de vos fournisseurs, lot par lot, pour que votre dossier soit prêt avant l’échéance.

Faits issus de la page du ministère de la Transition écologique, mise à jour du 13 juillet 2026.

Cerises de café vertes, orangées et rouges sur une branche de caféier

Deux échéances, selon votre taille

Moyennes et grandes entreprises

30 décembre 2026

Micro et petites entreprises

30 juin 2027

Le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée doit figurer dans la déclaration en douane (code document C716). Un lot arrivé sans ce numéro peut être bloqué.

Quelle date pour votre entreprise ?Comprendre le code C716

Portique rouge et blanc au-dessus de conteneurs empilés dans un port

Ce que je prends en charge pour chaque lot

Hors périmètre : le dépôt dans TRACES, l’évaluation et l’atténuation du risque, l’imagerie satellite, le conseil juridique et toute garantie d’acceptation. Vous restez responsable de votre déclaration.

Parcelles de caféiers en rangs, vues du ciel

Les parcelles de vos fournisseurs, une par une

Pour chaque lot, la déclaration demande la géolocalisation des parcelles de production. Cette information vient de vos fournisseurs, situés hors de l’Union européenne, et elle n’arrive pas toujours au premier message. C’est elle que je réclame, relance et contrôle.

Voir comment se déroule un lot

Comment se déroule un lot

  1. 1Cadrage

    Votre prochain lot : fournisseurs, origines, date d’arrivée.

  2. 2J+1

    Premier message à chaque fournisseur, qui ne demande que les pièces manquantes.

  3. 3J+8, J+15, J+22

    Relances, avec suivi du statut de chaque pièce dans un tableau par lot.

  4. 4J+28

    Remise du dossier et de la checklist, pièces manquantes listées le cas échéant.

Vous importez. Je réunis les preuves. Vous ou votre transitaire déposez.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un lot ?

Un lot correspond à un envoi, donc à une déclaration, avec jusqu’à 5 fournisseurs ou origines. Au-delà, je fais un devis.

Déposez-vous la déclaration dans TRACES ?

Non. Je collecte et je relance les pièces, puis je remets un dossier et une checklist alignée sur les champs de la déclaration. Le dépôt reste à vous ou à votre transitaire.

Que se passe-t-il si un fournisseur ne répond pas ?

Je le relance à J+8, J+15 et J+22. S’il reste muet, le dossier liste les pièces manquantes et ce qui a été tenté, pour que vous sachiez précisément ce qui bloque.

Combien ça coûte ?

990 € le premier lot (offre fondateur), avec un acompte de 50 % (495 €) avant le début du travail, puis 490 € par lot suivant, ou 690 € par mois si vous importez régulièrement. Le régime de TVA figure sur le devis.

En combien de temps le dossier est-il prêt ?

Le premier message part à J+1, les relances à J+8, J+15 et J+22, et le dossier est remis à J+28.

J’achète mon café à un importateur européen : suis-je concerné ?

En principe, vous êtes opérateur en aval, avec des obligations différentes de celles de l’opérateur. Le service vise ceux qui importent eux-mêmes hors de l’Union européenne. Le guide « opérateur ou opérateur en aval » détaille la différence.

Garantissez-vous l’acceptation de ma déclaration ?

Non. Le service est une obligation de moyens, et vous restez responsable de votre déclaration de diligence raisonnée.

Un lot arrive bientôt ?

Quinze minutes pour voir qui récupère aujourd’hui les preuves chez vos fournisseurs, et ce qui manque avant l’échéance qui vous concerne.

Réserver 15 minutes